HAUT

Conditions de Vente

PREAMBULE

PYRENÔRIZON VOYAGES est une agence de voyage, constituée sous la forme d’une Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL unipersonnelle), au capital de 8500 Euros, immatriculée au RCS de Tarbes sous le n°833 095 300 et dont le siège social est 35 rue Maréchal Foch 65500 VIC-EN-BIGORRE

Tel : 33 (0)5 62 38 03 29– E-mail : contact@pyren-orizon.com

Elle est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM065180001.

Conformément à la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et à son décret d’application n°94-490 du 15 juin 1994, PYRENÔRIZON VOYAGES justifie de la Garantie Financière GROUPAMA CAUTION (8-10, rue d’Astorg, 75008 Paris) et a souscrit une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance Assurance HISCOX n°RCP0288342.

Les présentes Conditions Générales et Particulières de vente sont régies par le Code du Tourisme et font parties intégrantes du contrat de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions présentées ci-après et reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé la réservation. Dès lors, la réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente et particulières de PYRENÔRIZON VOYAGES.

Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

Les dispositions des articles L.211 – 1 et suivants du Code du Tourisme s’appliquent aux conditions générales de vente.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées sur le Site, au sens du Code de tourisme.

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME

Conformément à l’article R.211-14 du Code du Tourisme, la loi fait obligation aux agences de voyages et tours opérateurs de mentionner in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-5 à R.211-13 sur toutes les brochures ou contrats de voyages proposés à leur clientèle.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;

3° Les repas fournis ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-10 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;

12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Le nombre de repas fournis ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-10;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-6 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R. 211-6.

 

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14° de l’article R. 211-6.

 

Article R211-14 : Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

 

Article R211-14-1: L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-8 après que la prestation a été fournie.

 

Article R211-15 : Pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait touristique, les personnes visées à l’article L. 211-1 transmettent au consommateur, pour chaque tronçon de vol, une liste comprenant au maximum trois transporteurs, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l’organisateur du voyage aura éventuellement recours.

Pour l’application de l’alinéa précédent, les notions de transporteur contractuel et de transporteur de fait s’entendent au sens de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.

NOTA :

Décret 2007-669 du 2 mai 2007 art. 3 : Jusqu’au 31 décembre 2008, au premier alinéa de l’article R. 211-15 du code du tourisme, le chiffre : trois est remplacé par le chiffre : cinq.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l’exclusion de la vente de vols secs. Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R. 211-6 du Code du Tourisme.

PYRENÔRIZON VOYAGES pourra modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure.

 

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Générales de Vente et Particulières du fournisseur de chaque prestation. Quel que soit le mode de réservation de son forfait ou de sa prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente ainsi que des conditions spécifiques.

 

Article 2 : LES PRIX

Tous les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation.

Prestations hors forfait : Les prestations hors forfait ne sont pas visées par le code du tourisme qui ne s’applique qu’aux seuls forfaits.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf mention expresse contraire, nos prix ne comprennent pas:

  • Les taxes internationales d’aéroport et carburant * ;
  • Les frais de visas ;
  • Les visites et excursions optionnelles ;
  • Les boissons, pourboires et dépenses personnelles ;
  • Les boissons et les repas, le cas échéant
  • Les assurances complémentaires ;
  • Les excédents de bagages ;
  • Les frais d’agence.

* Le client est parfaitement informé du fait que les taxes d’aéroport sont susceptibles de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités administratives concernées ou les Compagnies aériennes. Une telle modification, indépendante de la volonté de PYRENÔRIZON VOYAGES ne peut remettre en cause le caractère définitif de la commande du client. Par ailleurs, le client est parfaitement informé du fait que des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Ces taxes restent à sa charge. PYRENÔRIZON VOYAGES fera ses meilleurs efforts afin d’informer le client à cet égard.

Conformément à l’article L.211 – 13 du Code du Tourisme., jusqu’à l’expiration d’un délai de trente (30) jours précédant la date de départ prévue PYRENÔRIZON VOYAGESpourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes :

  • Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant, aux différentes taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage ;
  • Le cours des devises lorsqu’une partie des prestations est facturée à PYRENÔRIZON VOYAGESen monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

PYRENÔRIZON VOYAGES informera le client de toute modification du prix du voyage avant l’expiration d’un délai de trente (30) jours précédant la date de départ prévue.

 

Article 3 : INSCRIPTION ET PAIEMENT 

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion aux conditions énoncées ci-dessous, dont le participant reconnaît avoir pris connaissance. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement de 30% du montant total, le règlement du solde interviendra au plus tard 30 jours avant le départ. Les réservations des prestations sur les lieux d’exécution du voyage étant nécessaires à la garantie de la bonne exécution du contrat, tout solde non réglé avant le 30ème jour précédant le départ entraînerait décharge de responsabilité en notre faveur. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage sera dû à l’inscription.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise de coordonnées d’une carte bancaire tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.

Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité.

PYRENÔRIZON VOYAGES n’accepte pas les paiements à distance. Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas pu être réalisé à l’issue du délai défini, PYRENÔRIZON VOYAGESconsidère qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client. PYRENÔRIZON VOYAGES sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d’annulation applicables à l’article 8 des présentes.

 

Article 4 : FORMALITES / VACCINATIONS 

4.1. PYRENÔRIZON VOYAGES fournit au client les informations relatives aux formalités administratives nécessaires (pour les visas notamment) afin de franchir les frontières, ainsi qu’aux formalités sanitaires conseillées ou obligatoires. Dans tous les cas, l’accomplissement de ces formalités administratives douanières ou sanitaires sont à la charge du client. Sauf faute imputable à PYRENÔRIZON VOYAGES un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés par les autorités administratives compétentes (passeport, visa, certificat de vaccination, billets…) ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. PYRENÔRIZON VOYAGES décline toute responsabilité en cas d’erreur d’identité ou d’erreur d’orthographe donné à l’inscription.

4.2. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers.

4.3PYRENÔRIZON VOYAGES vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre agence.

PYRENÔRIZON VOYAGES attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. PYRENÔRIZON VOYAGES peut être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).

Article 5 : BAGAGES

Ne jamais mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que bijoux et médicaments. Pour les voyages en autocar ou pendant d’éventuels excursions ou transferts, ne jamais laisser de bagages, d’objets ou de vêtements à l’intérieur des autocars (en dehors des soutes prévues à cet effet) ou des véhicules pendant les arrêts. Dans le cas de voyages en avion, le poids des bagages maximum autorisé est, en règle générale, de 20 Kg par personne sur les vols réguliers et de 15 Kg par personne sur les vols spéciaux. Pour des raisons de sécurité, les compagnies aériennes interdisent le transport dans les bagages en soute et en cabine, de certains articles. La liste est disponible sur le titre de transport ou auprès de la compagnie aérienne concernée. En cas de litige bagages (acheminement tardif, vol, perte ou détérioration de bagages), pour un recours auprès de la compagnie, il est impératif de déposer plainte auprès des autorités compétentes du lieu ou d’établir un constat d’irrégularité auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport d’arrivée en cas de sinistre bagages pendant un vol. Dans ce dernier cas, en l’absence de ce document, il sera présumé que le bagage a été livré en bon état dans les conditions fixées par la compagnie. PYRENÔRIZON VOYAGES ne pourrait être tenu responsable des vols, dommages ou pertes des bagages, objets ou vêtements durant le voyage, ni des surplus de bagages non embarqués par une compagnie aérienne.

 

Article 6 : VOYAGES AERIENS

Le forfait (voyage + séjour ou circuit) comprend un nombre déterminé de jours. Ce nombre inclut le jour du départ (à partir de l’heure de convocation) jusqu’au jour de retour (heure d’arrivée à l’aéroport). Si en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne, les premières et dernières journées se trouvaient écourtées par un départ tardif et/ou un retour matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. De plus, l’horaire et les indications concernant votre départ, vous seront communiqués dès que la compagnie aérienne nous les aura confirmés.

 

Article 7 : HEBERGEMENT ET SEJOUR

7.1. Classification de l’établissement hôtelier :

Le nombre d’étoiles attribuées à un hôtel à l’étranger est communiqué à PYRENÔRIZON VOYAGES par ses Partenaires et ne fait pas l’objet d’une vérification sur place par PYRENÔRIZON VOYAGES. Le nombre d’étoiles ainsi indiqué correspond aux normes locales en vigueur au sein du pays où est établit l’établissement hôtelier et peut donc différer des normes françaises en la matière.

7.2. Modification de l’établissement hôtelier :

Dans le cadre des Forfaits touristiques, PYRENÔRIZON VOYAGES se réserve la possibilité, pour des raisons exceptionnelles résultant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’établissement hôtelier initialement prévu un établissement hôtelier de même catégorie. PYRENÔRIZON VOYAGES s’engage naturellement à vous en informer dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors :

– Soit résilier votre contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– Soit accepter la modification proposée par PYRENÔRIZON VOYAGES. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisées entre les parties.

7.3. Les repas :

Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées. La pension complète comprend le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner, selon les horaires de services fixés par l’établissement hôtelier en cause. La demi-pension comprend le petit-déjeuner et un repas par jour.

PYRENÔRIZON VOYAGES ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où certains repas ne pourraient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol ou de votre train ou tout autre moyen de transport. Sauf mention contraire expresse, les boissons ne sont pas comprises dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension. Toutes les consommations hors forfait sont à votre charge.

 

Article 8: ANNULATION/ FRAIS D’ANNULATION 

Les conditions et frais d’annulation ci-après exposés s’appliquent à toutes les prestations. PYRENÔRIZON VOYAGES se base sur les conditions d’annulation de ses partenaires à défaut, sur les conditions suivantes :

8.1. Forfaits touristiques

Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée à PYRENÔRIZON VOYAGES par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’annulation du voyage ou du séjour validé donnera lieu à la perception par PYRENÔRIZON VOYAGES d’une somme correspondant à un pourcentage du prix des Services TTC, selon le barème ci-dessous :

Voyages en autocar :

Date d’annulation

Frais d’annulation (hors assurances)

Non présentation le jour du départ

100% du dossier

De 2 à 7 jours

90 % du dossier

de 8 à 15 jours

75 % du dossier

de 15 à 20 jours

50 % du dossier

de 21 à 29 jours

25 % du dossier

A partir de 30 jours

50€ / pers.

Voyages en avion :

Date d’annulation

Frais d’annulation 

(hors assurances)

moins de 2 jours

100% du dossier

de 07 à 02 jours

80% du dossier

de 29 jours à 08 jours

50 % du dossier

de 59 jours à 30 jours

30% du dossier

plus de 60 jours

50€ / personne

Les frais de dossier, d’assurances optionnelles, d’excursions et les frais de visas ne sont jamais remboursables.

Sous déduction des sommes dues à PYRENÔRIZON VOYAGES en application du barème ci-dessus, des frais de dossier et le cas échéant, des frais d’assurances optionnelles, d’excursions et des frais de visas, PYRENÔRIZON VOYAGES s’engage à rembourser le client dans un délai raisonnable de toutes les sommes préalablement versées par ce dernier.

Pour certains voyages, les conditions peuvent être différentes. Elles vous seront remises lors de votre réservation. Ces frais d’annulation peuvent être couverts par l’assurance annulation, si celle-ci a été souscrite par l’acheteur lors de son inscription. Seuls les frais de dossier et la prime d’assurance seront retenus. Aucun remboursement ne sera consenti si, pour quelques motifs que ce soit, le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, ou, abandonne le voyage en cours de réalisation, ou, renonce à des prestations incluses dans le voyage vendu. De même, s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés. Lorsque l’effectif d’un groupe est réduit après la réservation, les tarifs appliqués aux participants réels sont modifiés en conséquence. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux indiqués sur la feuille d’instruction de départ. PYRENÔRIZON VOYAGES ne peut être tenu responsable d’un retard de pré-acheminement terrestre ou aérien qui entraînerait la non présentation du voyageur au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou de fait d’un tiers.

 

Article 9: MODIFICATION DU FAIT DE L’AGENCE 

PYRENÔRIZON VOYAGES garantit la bonne exécution des prestations commandées. Toutefois les horaires et itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de la volonté de PYRENÔRIZON VOYAGES ou dès que ces modifications seraient imposées par des décisions prises par les prestataires dans le cadre de fêtes religieuses ou civiles, grèves, manifestations ou autres évènements majeurs. Dans un souci constant d’amélioration, en fonction des impératifs locaux, PYRENÔRIZON VOYAGES se réserve le droit de modifier l’ordre des visites.

 

Article 10: CESSION ET REPORT 

Conformément à l’article L 211-12 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors contrat d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer PYRENÔRIZON VOYAGES par écrit au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âges) Nous attirons votre attention sur le fait que pour certaines destinations, la cession est liée à l’obtention d’un visa dont le délai peut être de 30 jours avant le départ. La cession pourra intervenir sous réserve de compatibilité et de respect de la réglementation des compagnies de transport. Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter les frais minimum suivants :

Date de modification 

(en jours ouvrables)

Frais de cession

Plus de 30 jours avant le départ

16 € par personne

De 30 à vingt 21 jours du départ

40 € par personne

De 20 à 8 jours du départ

77 € par personne

A 7 jours du départ

153 € par personne

Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il sera dû à PYRENÔRIZON VOYAGES le montant exact facturé au Client sur présentation des justificatifs correspondants.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde de prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables. En cas de cession, le cédant assume l’obligation d’informer le cessionnaire de tous les documents indispensables pour se rendre à destination, pour que ce dernier ne puisse annuler au motif qu’il n’aurait pas été informé ou qu’il ne puisse partir.

 

Article 11: RESPONSABILITES

L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie. L’organisateur précise que ni les compagnies aériennes ni lui-même ne seraient considérés comme responsables lorsque les plaintes éventuelles seraient provoquées par des irrégularités dans le transport aérien. Les retards éventuellement subis n’entraînent aucune indemnisation tant sur la modification du programme que sur une perte de correspondance, la perte de validité d’un titre de transport, le retard à un rendez vous, une retenue sur salaire. PYRENÔRIZON VOYAGES agit en tant qu’intermédiaire entre divers prestataires et sa responsabilité ne saurait être engagée à leur place.

Conformément à l’article L 211-7 du Code du Tourisme, PYRENÔRIZON VOYAGES ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des évènements suivants :

– Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata) ;

– Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination, etc.) ou non-conformes aux indications figurant sur le bulletin d’inscription, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100% du montant total du voyage.

– Incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à PYRENÔRIZON VOYAGES tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à PYRENÔRIZON VOYAGES incidents techniques extérieurs à PYRENÔRIZON VOYAGES, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement  du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking, etc.) resteront à la charge du client.

– Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. PYRENÔRIZON VOYAGES se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

Les frais occasionnés par ces circonstances ne pourront en aucun cas donner lieu à dédommagement. Les dispositions des présentes conditions particulières complètent en tant que besoin les conditions générales

Article 12 : RECLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à PYRENÔRIZON VOYAGES dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du séjour à l’adresse suivante : PYRENÔRIZON VOYAGES, 35 rue Maréchal Foch, 65500 VIC-EN-BIGORRE Tel : 05 62 38 03 29 ou par email : contact@pyren-orizon.com

A l’expiration de ce délai de trente (30) jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Toute réclamation incombant exclusivement aux prestations des Partenaires leur sera directement transmise et ne sera pas traitée par PYRENÔRIZON VOYAGES.

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler aussitôt au réceptif local.

 

Article 13 : REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Vos documents de voyage vous sont remis selon l’un des modes suivants :

Billet électronique : votre billet d’avion vous est remis à l’aéroport sur remise de la convocation que PYRENÔRIZON VOYAGES vous adresse par voie électronique ;

  • Envoi par courrier ;
  • Remise au siège social de PYRENÔRIZON VOYAGES;
  • Envoi par Chronopost ;Les frais de livraison de ce mode de remise sont à votre charge.

Lorsque vous avez émis le souhait que vos documents de voyage vous soient adressés par voie postale, ou lorsque ce mode de remise vous est imposé en raison de l’impossibilité d’éditer un billet électronique, PYRENÔRIZON VOYAGES s’engage à vous faire parvenir vos documents de voyage dans les meilleurs délais, et en tout état de cause la veille de votre départ. Toutefois, PYRENÔRIZON VOYAGES ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou de la perte des documents de voyages qui ne lui sont pas imputables. Si pour quelque raison que ce soit, le client n’a pas reçu les documents nécessaires à son voyage dans ce délai, il lui appartient d’en avertir PYRENÔRIZON VOYAGES. A défaut, aucun remboursement ne pourra être accordé.

 

Article 14 : PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS

Les photographies et illustrations figurant sur le Site ou sur les programmes ont une valeur illustrative et appartiennent à PYRENÔRIZON VOYAGES, toute copie sans autorisation préalable, reproduction ou utilisation illicite est interdite. Le défaut de conformité entre les photographies et/ou illustrations présentes sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de PYRENÔRIZON VOYAGES.

 

Article 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES 

Les présentes conditions particulières sont consultables en permanence sur le Site. PYRENÔRIZON VOYAGES pourra mettre à jour les présentes conditions générales, en fonction notamment de toute évolution légale, réglementaire ou technique, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par PYRENÔRIZON VOYAGES.

 

Article 16 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le présent contrat est soumis à l’application du droit français.

En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales et Particulières d’Utilisation et de Vente entre PYRENÔRIZON VOYAGES et un client, il est attribué compétence exclusive aux juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Tarbes.

 

Article 17 : DISPOSITIONS FINALES

Le fait que PYRENÔRIZON VOYAGES ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une disposition des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par PYRENÔRIZON VOYAGES à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

 

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